Permis de construire n° 03518413B0002 à Montauban-de-Bretagne pour 42 m² de locaux, Rte De St Meen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 03518413B0002
Demandeur
SOCOPA VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518413B0002 a été délivré le 11 mars 2013 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rte De St Meen. La demande émane de SOCOPA VIANDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH212, AH3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 974 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 016 m² |
| Total | 5 974 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 974 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 016 m² |
| dont Bureaux | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| dont Industrie | 5 547 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 589 m² |
| Total locaux | 5 974 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOPA VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508513785
- SIRET
- 50851378500024
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de SOCOPA VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |