Déclaration préalable Locaux N° 03518422B0089

Déclaration préalable n° 03518422B0089 à Montauban-de-Bretagne pour 19 m² de locaux, 2 Rue Joseph Hamon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier DP n° 03518422B0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03518422B0089, accordée le 27 septembre 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Joseph Hamon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total 138 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
dont Entrepôt 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total locaux 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518422B0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Hamon, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518422B0089, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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