Permis de construire n° 03518422B0028 à Montauban-de-Bretagne pour 216 m² de locaux, Zi Route De St Meen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 03518422B0028
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518422B0028, délivré le 29 novembre 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Route De St Meen. La demande émane de SANDERS BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G105, AH1, AH215. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 474 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 690 m² |
| Total | 4 474 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 474 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 690 m² |
| dont Industrie | 4 474 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 690 m² |
| Total locaux | 4 474 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352454946
- SIRET
- 35245494600018
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTIVY CEDEX (56920)
Autres dossiers de SANDERS BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518422B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |