Permis de construire n° 03518418B0008 à Montauban-de-Bretagne pour 471 m² de locaux, Zi Route De Saint-Meen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 03518418B0008
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518418B0008 porte sur un projet situé Zi Route De Saint-Meen. SANDERS BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH211, AH215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 003 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 474 m² |
| Total | 4 003 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 003 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 474 m² |
| dont Industrie | 4 003 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 474 m² |
| Total locaux | 4 003 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352454946
- SIRET
- 35245494600059
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTIVY CEDEX (56302)
Autres dossiers de SANDERS BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518418B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |