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Permis de construire Locaux N° 03518421B0001

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 1 291 m² de locaux - 6385 Rue Des Fontenelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6385 Rue Des Fontenelles, Montauban-de-Bretagne (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN et accordé le 4 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518421B0001, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 03518421B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518421B0001, délivré le 4 février 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6385 Rue Des Fontenelles, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 967 m²	1 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 291 m²	3 258 m²
Total	1 967 m²	1 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 291 m²	3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 066 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²
Industrie	901 m²	1 291 m²	1 291 m²	2 192 m²
Total locaux	1 967 m²	1 291 m²	1 291 m²	3 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200038990
SIRET: 20003899000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518421B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6385 Rue Des Fontenelles, Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN et accordé le 4 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518421B0001, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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