Permis de construire n° 03518422B0056 à Montauban-de-Bretagne pour 27 m² de locaux, 6451 Rue Des Fontenelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 03518422B0056
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6451 Rue Des Fontenelles, le permis de construire n° 03518422B0056 a été délivré le 27 avril 2023 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LA POSTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F604. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 394 m² |
| Total | 367 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 367 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 367 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 394 m² |
| Total locaux | 367 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518422B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |