Permis de construire n° 03518419B0013 à Montauban-de-Bretagne pour 528 m² de locaux, Za La Gautrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 03518419B0013
Demandeur
COT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518419B0013 a été délivré le 6 mai 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Gautrais. Le projet est porté par COT IMMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX119, ZK127, ZK206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 397 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 397 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490206893
- SIRET
- 49020689300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518419B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |