Permis de construire Locaux N° 03518418B0031

Permis de construire n° 03518418B0031 à Montauban-de-Bretagne pour 936 m² de locaux, Za La Gautrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 03518418B0031

Demandeur

RP2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518418B0031, délivré le 14 novembre 2018 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Gautrais. Le dossier a été déposé par RP2F.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 849 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 403 m²
Total 467 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 403 m²
dont Bureaux 467 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 403 m²
Total locaux 467 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793288150
SIRET
79328815000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518418B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Gautrais, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RP2F et accordé le 14 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518418B0031, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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