Permis de construire Locaux N° 03518419B0004

Permis de construire n° 03518419B0004 à Montauban-de-Bretagne pour 1 893 m² de locaux, Za La Gautrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 03518419B0004

Demandeur

JOSSE MATERIEL D'ELEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Gautrais, le permis de construire n° 03518419B0004 a été délivré le 8 juin 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de JOSSE MATERIEL D'ELEVAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 1 608 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 535 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2019
Chantier (DOC)
08/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres activités 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
dont Bureaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSSE MATERIEL D'ELEVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419266804
SIRET
41926680400014
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
BOISGERVILLY (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518419B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Gautrais, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOSSE MATERIEL D'ELEVAGE et accordée le 8 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518419B0004, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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