Permis de construire n° 03518413B0012 à Montauban-de-Bretagne pour 349 m² de locaux, Rue Du Grosset
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03518413B0012
Demandeur
SCI DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518413B0012 a été délivré le 22 juillet 2013 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Grosset. Le dossier a été déposé par SCI DU VIEUX CHENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD521, AD560. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334190287
- SIRET
- 33419028700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Autres dossiers de SCI DU VIEUX CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518413B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |