Permis de construire n° 03517920A0052 à Miniac-Morvan pour 4 415 m² de locaux, 2 rue de Saint-Coulban Za Actipole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 03517920A0052
Demandeur
PHARMAOUEST INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517920A0052 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé 2 rue de Saint-Coulban Za Actipole. PHARMAOUEST INDUSTRIES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 000 m², le programme représente 4 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 352, ZK 396, ZK 397. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Coulban, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Actipole
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 415 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 083 m² d'industrie et 1 332 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 9 080 m² à 12 865 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 080 m² | 4 415 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 3 785 m² | 12 865 m² |
| Total | 9 080 m² | 4 415 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 3 785 m² | 12 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 080 m² | 4 415 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 3 785 m² | 12 865 m² |
| dont Bureaux | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| dont Industrie | 7 300 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 10 383 m² |
| dont Entrepôt | 1 110 m² | 1 332 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 702 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 9 080 m² | 4 415 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 3 785 m² | 12 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMAOUEST INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miniac-Morvan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PHARMAOUEST INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321484792
- SIRET
- 32148479200056
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de PHARMAOUEST INDUSTRIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 352, ZK 396, ZK 397 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Coulban à Miniac-Morvan (35540)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Saint-Coulban depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.