Déclaration préalable n° 03517922A0043 à Miniac-Morvan pour 7 m² de locaux, 15 rue de Saint Coulban
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier DP n° 03517922A0043
Demandeur
SCI OPUS FIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03517922A0043, accordée le 13 juin 2022 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue de Saint Coulban. Le projet est porté par SCI OPUS FIVE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 854 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 194, ZL 246, ZL 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Saint-Coulban, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 246 m² à 2 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 246 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 253 m² |
| Total | 2 246 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 246 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 253 m² |
| dont Entrepôt | 2 246 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 2 246 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OPUS FIVE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI OPUS FIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894428218
- SIRET
- 89442821800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI OPUS FIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517922A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 194, ZL 246, ZL 247 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Saint-Coulban à Miniac-Morvan (35540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Saint-Coulban depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.