Permis de construire n° 03517916A0058 à Miniac-Morvan pour 630 m² de locaux, Za Actipole 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 03517916A0058
Demandeur
PHARMAOUEST INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517916A0058 porte sur un projet situé Za Actipole 2. PHARMAOUEST INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK352, ZK396, ZK397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 670 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 7 300 m² |
| Total | 6 670 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 7 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 670 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 7 300 m² |
| dont Industrie | 6 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 670 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 6 670 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 7 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMAOUEST INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321484792
- SIRET
- 32148479200056
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de PHARMAOUEST INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517916A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |