À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03517920A0080 a été accordée le 5 novembre 2020, pour un projet situé 4-5 Place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par DONIO LE DUC.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 691 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 468, AB 522. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 468 AB 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 84 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	67 m²
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	84 m²	17 m²	17 m²	0 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONIO LE DUC, une société civile immobilière (SCI) basée au Tronchet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

DONIO LE DUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885036616
SIRET: 88503661600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LE TRONCHET (35540)

Autres dossiers de DONIO LE DUC

DP n°03517923A0017 Autorisé

18 rue du General de Gaulle

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

14 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517920A0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

PC n°03517920A0041 Logement Terminé

5 impasse du Clos

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 96 m² SDP

PC n°03517920A0037 Logement Terminé

5 rue du Karn Lotissement Le Hameau de la Saboterie

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 87 m² SDP

PC n°03517920A0039 Logement Commencé

2 rue de Karn

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

23 oct. 2020 93 m² SDP

PC n°03517920A0044 Locaux Commencé

Le Traversin

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 396 m² SDP SCI DU MELEUC

PC n°03517920A0043 Logement Commencé

lotissement Le Clos des Pommiers Lot N

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 123 m² SDP

PC n°03517920A0045 Logement Commencé

18 rue Louis Desgue

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 120 m² SDP

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