Permis de construire n° 03517920A0002 à Miniac-Morvan pour 349 m² de locaux, ZAC Actipole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 03517920A0002
Demandeur
ASM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517920A0002 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé ZAC Actipole. ASM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 812 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 43, ZK 44, ZK 219. La voie, ZAC Actipole, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² à construire.
La surface de plancher passe de 909 m² à 1 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 258 m² |
| Total | 909 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 909 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 258 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 798 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 909 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Père-Marc-en-Poulet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894149061
- SIRET
- 89414906100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PÈRE-MARC-EN-POULET (35430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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