Permis de construire Logement N° 03517920A0006

Permis de construire n° 03517920A0006 à Miniac-Morvan pour 84 m² de logement, 23 rue de Karn

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 03517920A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517920A0006 a été délivré le 28 février 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 rue de Karn.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1795, F 1812. Sur la même voie, rue de Karn, la base recense 13 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
17/06/2023
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2023

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1795 F 1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 324 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517920A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 17/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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