Permis de construire n° 03517919A0020 à Miniac-Morvan pour 49 m² de locaux, rue de la Liberte La Costardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03517919A0020
Demandeur
LIBERTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517919A0020, délivré le 16 mai 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Liberte La Costardais. Le dossier a été déposé par LIBERTAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 875 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1333. La voie, rue de la Liberte, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Costardais
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 94 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
| Total | 94 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
| Total locaux | 94 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIBERTAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Miniac-Morvan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LIBERTAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481071090
- SIRET
- 48107109000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517919A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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