Permis de construire n° 03517919A0014 à Miniac-Morvan pour 281 m² de locaux, lotissement N_18 Parc d'Activite L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 03517919A0014
Demandeur
SCI MAVENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517919A0014 a été délivré le 23 mai 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement N_18 Parc d'Activite L. Le projet est porté par SCI MAVENA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 778 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1668. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAVENA, dont l'adresse déclarée est à Miniac-Morvan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MAVENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847838687
- SIRET
- 84783868700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517919A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 1668 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.