Permis de construire Locaux N° 03517916A0060

Permis de construire n° 03517916A0060 à Miniac-Morvan pour 24 m² de locaux, La Ville Mauny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 03517916A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517916A0060 a été délivré le 5 décembre 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Mauny.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 715 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517916A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Mauny, à Miniac-Morvan (35540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517916A0060, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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