Permis de construire à Mézières-sur-Couesnon pour 56 m² de locaux - Za De Bellevue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 03517822U0005
Demandeur
TRAVERS
Cette page présente le permis de construire n° 03517822U0005, délivré le 7 juillet 2022 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Bellevue, Mézières-sur-Couesnon (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 142 m² |
| Total | 86 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912885324
- SIRET
- 91288532400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MEZIERES-SUR-COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517822U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |