Permis de construire Mixte N° 03517820U0005

Permis de construire n° 03517820U0005 à Mézières-sur-Couesnon pour 233 m² de logement et locaux, Le Bas Plessix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2020

Dossier PC n° 03517820U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2020 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517820U0005 porte sur un projet situé Le Bas Plessix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES SUR COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517820U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Plessix, à Mézières-sur-Couesnon (35140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517820U0005, déposé en mairie de Mézières-sur-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mézières-sur-Couesnon

Autres types d'autorisations à Mézières-sur-Couesnon