Permis de construire n° 03517820U0008 à Mézières-sur-Couesnon pour 1 101 m² de locaux, La Chaine Rambourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 03517820U0008
Demandeur
SCEA DE LA CHAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517820U0008, délivré le 8 février 2021 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chaine Rambourg. SCEA DE LA CHAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 234 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 4 335 m² |
| Total | 3 234 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 234 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 3 234 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 4 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421535626
- SIRET
- 42153562600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MEZIERES-SUR-COUESNON (35140)
Autres dossiers de SCEA DE LA CHAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517820U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |