Permis de construire n° 03517819U0028 à Mézières-sur-Couesnon pour 108 m² de locaux, La Haute Rouessiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PC n° 03517819U0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517819U0028 a été délivré le 14 mars 2020 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Rouessiere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Rouessiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 279 m² |
| Total | 171 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 279 m² |
| Total locaux | 171 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES SUR COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517819U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |