Permis de construire n° 03517724U0002 à La Mézière pour 470 m² de locaux, La Chamanchais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 03517724U0002
Demandeur
LES 2 RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2024 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517724U0002 porte sur un projet situé La Chamanchais. La demande émane de LES 2 RIVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE164, ZE48. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 749 m² |
| Total | 279 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 749 m² |
| Total locaux | 279 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811968502
- SIRET
- 81196850200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de LES 2 RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517724U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |