Permis de construire n° 03517316U0019 à Melesse pour 543 m² de locaux, La Garbotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 03517316U0019
Demandeur
LES 2 RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517316U0019 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé La Garbotais. Le projet est porté par LES 2 RIVES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 930 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garbotais
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 543 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 532 m² à 5 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 532 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 075 m² |
| Total | 4 532 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 532 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 075 m² |
| Total locaux | 4 532 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 2 RIVES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Melesse. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES 2 RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811968502
- SIRET
- 81196850200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de LES 2 RIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517316U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 82 à Melesse (35520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.