Retour aux permis de construire de La Mézière

Permis de construire Locaux N° 03517724U0007

Permis de construire à La Mézière pour 50 m² de locaux - Les Carreaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Carreaux, La Mézière (35520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CARREAUX et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517724U0007, instruit par la commune de La Mézière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 03517724U0007

Demandeur

LES CARREAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517724U0007, délivré le 27 juin 2024 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Carreaux, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARREAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC125, ZC6, ZC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 880 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC125 ZC6 ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carreaux

Territoire administratif

Commune: La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	800 m²
Total	750 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	750 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARREAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515003978
SIRET: 51500397800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517724U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Carreaux, La Mézière (35520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CARREAUX et accordé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517724U0007, instruit par la commune de La Mézière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

PC n°0351772500063 Locaux Autorisé

Rue La Perriere

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

28 mai 2026 11 770 m² SDP CDS

PC n°0351772600015 Logement Autorisé

5 Rue Camille Claudel

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

11 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0351772600012 Logement Autorisé

12 Rue Clotilde Vautier Le Courtil De La Salle Lot 20

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

07 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0351772600013 Logement Autorisé

La Beauvairie Lot 38

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 158 m² SDP

PC n°0351772600014 Logement Autorisé

7 Allée Lise Mazo - Lot 57

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0351772600008 Logement Autorisé

2 Allée Lise Mazo Ilot B/Tranche 3/La Beauvairie

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 201 m² SDP NEOTOA

Autres types d'autorisations à La Mézière

Permis d'aménager à La Mézière

12 autorisations

Permis de démolir à La Mézière

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Mézière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

Autres types d'autorisations à La Mézière

Caractéristiques du projet