Permis de construire Logement N° 0351772600012

Permis de construire n° 0351772600012 à La Mézière pour 109 m² de logement, 12 Rue Clotilde Vautier Le Courtil De La Salle Lot 20

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0351772600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2026 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351772600012 porte sur un projet situé 12 Rue Clotilde Vautier Le Courtil De La Salle Lot 20.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtil De La Salle Lot 20

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACÉ (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351772600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Clotilde Vautier Le Courtil De La Salle Lot 20, à La Mézière (35520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351772600012, déposé en mairie de La Mézière.

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