Permis de construire Locaux N° 03517722U0013

Permis de construire n° 03517722U0013 à La Mézière pour 903 m² de locaux, Rue Des Joncs Zac De La Bourdonnais - Lot 14

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 03517722U0013

Demandeur

BLED

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517722U0013 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Joncs Zac De La Bourdonnais - Lot 14. La demande émane de BLED.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM72. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM71 AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bourdonnais - Lot 14

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 903 m² 0 m² 93 m² 0 m² 810 m² 903 m²
Total 93 m² 903 m² 0 m² 93 m² 0 m² 810 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 93 m² 903 m² 0 m² 93 m² 0 m² 810 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910513795
SIRET
91051379500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Joncs Zac De La Bourdonnais - Lot 14, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BLED et accordée le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517722U0013, déposé en mairie de La Mézière.

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