basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Mézière
Permis de construire Locaux N° 03517718U0024

Permis de construire à La Mézière pour 347 m² de locaux - 1 Rue De La Flume

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 03517718U0024

Demandeur

COMMUNE DE LA MEZIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03517718U0024, délivré le 13 décembre 2018 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Flume, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEZIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB68, AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 204 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
08/01/2020
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB68 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 347 m² 0 m² 287 m² 0 m² 60 m² 1 156 m²
Total 1 096 m² 347 m² 0 m² 287 m² 0 m² 60 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 096 m² 347 m² 0 m² 287 m² 0 m² 60 m² 1 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEZIERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501778
SIRET
21350177800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517718U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Flume, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEZIERE et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517718U0024, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

PC n°0351772500063 Locaux Autorisé
Rue La Perriere
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
28 mai 2026 11 770 m² SDP CDS
PC n°0351772600015 Logement Autorisé
5 Rue Camille Claudel
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
11 mai 2026 117 m² SDP
PC n°0351772600012 Logement Autorisé
12 Rue Clotilde Vautier Le Courtil De La Salle Lot 20
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
07 mai 2026 109 m² SDP
PC n°0351772600013 Logement Autorisé
La Beauvairie Lot 38
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
28 avr. 2026 158 m² SDP
PC n°0351772600014 Logement Autorisé
7 Allée Lise Mazo - Lot 57
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 145 m² SDP
PC n°0351772600008 Logement Autorisé
2 Allée Lise Mazo Ilot B/Tranche 3/La Beauvairie
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
17 avr. 2026 1 201 m² SDP NEOTOA

Autres types d'autorisations à La Mézière

Permis d'aménager à La Mézière

12 autorisations

Permis de démolir à La Mézière

27 autorisations