Permis de construire à La Mézière pour 622 m² de locaux - La Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 03517718U0026
Demandeur
SYND ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 03517718U0026, délivré le 17 janvier 2019 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Riviere, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C310, C312, C313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 622 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
| Total | 1 018 m² | 622 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 018 m² | 622 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253514566
- SIRET
- 25351456600020
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517718U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |