Permis de construire Locaux N° 03517718U0020

Permis de construire n° 03517718U0020 à La Mézière pour 1 525 m² de locaux, Za La Herbetais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03517718U0020

Demandeur

SCI VOLNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517718U0020 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé Za La Herbetais. SCI VOLNAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2019

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Herbetais

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Industrie 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOLNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839079670
SIRET
83907967000015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517718U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Herbetais, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VOLNAY et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517718U0020, déposé en mairie de La Mézière.

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