Permis de construire n° 03517716U0019 à La Mézière pour 805 m² de locaux, Rue De L Aiguillage Za Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 03517716U0019
Demandeur
SCI CALABREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517716U0019 a été délivré le 23 août 2016 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Aiguillage Za Beausejour. Le demandeur déclaré est SCI CALABREIZH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 243 m² |
| Total | 438 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 438 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALABREIZH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490999596
- SIRET
- 49099959600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de SCI CALABREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517716U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |