Permis de construire Locaux N° 03517716U0008

Permis de construire n° 03517716U0008 à La Mézière pour 541 m² de locaux, Za De La Montgervalaise 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03517716U0008

Demandeur

ZYQE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517716U0008 porte sur un projet situé Za De La Montgervalaise 1. La demande émane de ZYQE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38, AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
25/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38 AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 352 m² 189 m² 0 m² 189 m² 352 m² 984 m²
Total 632 m² 352 m² 189 m² 0 m² 189 m² 352 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 632 m² 352 m² 189 m² 0 m² 189 m² 352 m² 984 m²
Total locaux 632 m² 352 m² 189 m² 0 m² 189 m² 352 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZYQE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815147624
SIRET
81514762400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517716U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Montgervalaise 1, à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZYQE et accordé le 25 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517716U0008, déposé en mairie de La Mézière.

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