Permis de construire Locaux N° 03517722U0002

Permis de construire à La Mézière pour 764 m² de locaux - Rue De L'aiguillage Za Bea

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03517722U0002

Demandeur

SCI CALABREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 03517722U0002, délivré le 12 avril 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'aiguillage Za Bea, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CALABREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en bureaux, 405 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC126, ZC139, ZC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 255 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC126 ZC139 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 332 m²
Total 568 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Entrepôt 568 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 973 m²
Total locaux 568 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALABREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490999596
SIRET
49099959600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aiguillage Za Bea, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALABREIZH et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0002, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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