Permis de construire n° 03517713U0001 à La Mézière pour 315 m² de locaux, Za La Montgervalaise 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 03517713U0001
Demandeur
SCI N.O.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Montgervalaise 2, le permis de construire n° 03517713U0001 a été délivré le 28 février 2013 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI N.O.T.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 091 m² |
| Total | 776 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 776 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 091 m² |
| dont Bureaux | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 685 m² |
| Total locaux | 776 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N.O.T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449587690
- SIRET
- 44958769000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de SCI N.O.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517713U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |