Permis de construire n° 03517713U0003 à La Mézière pour 447 m² de locaux, La Chataigneraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 03517713U0003
Demandeur
GAEC BOHUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517713U0003 a été délivré le 15 mars 2013 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chataigneraie. Le projet est porté par GAEC BOHUON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chataigneraie
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 557 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 004 m² |
| Total | 2 557 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 557 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 004 m² |
| Total locaux | 2 557 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOHUON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384645743
- SIRET
- 38464574300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de GAEC BOHUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517713U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |