Permis de construire Locaux N° 03517716U0038

Permis de construire n° 03517716U0038 à La Mézière pour 152 m² de locaux, Za De La Montgervalaise 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03517716U0038

Demandeur

SCI N.O.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517716U0038, délivré le 21 novembre 2016 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za De La Montgervalaise 2. La demande émane de SCI N.O.T.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 043 m²
Total 891 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 891 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 043 m²
dont Bureaux 406 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 558 m²
dont Entrepôt 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 891 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.O.T

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449587690
SIRET
44958769000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517716U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Montgervalaise 2, à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI N.O.T et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517716U0038, déposé en mairie de La Mézière.

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