Permis de construire n° 03517623W0064 à Guipry-Messac pour 1 249 m² de locaux, La Sablonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 03517623W0064
Demandeur
GAEC DE LA SABLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517623W0064 a été délivré le 26 février 2024 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Sablonniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SABLONNIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XB13, XB20, XB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 742 m² |
| Total | 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SABLONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398967372
- SIRET
- 39896737200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517623W0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |