Permis de construire n° 03517617W0075 à Guipry-Messac pour 2 563 m² de locaux, 5 La Sablonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 03517617W0075
Demandeur
GAEC DE LA PINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2018 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517617W0075 porte sur un projet situé 5 La Sablonniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PINAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB22, XB24, XB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 3 056 m² |
| Total | 493 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 493 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334365012
- SIRET
- 33436501200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de GAEC DE LA PINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517617W0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |