Permis de construire Locaux N° 03517619W0080

Permis de construire n° 03517619W0080 à Guipry-Messac pour 2 517 m² de locaux, La Roche Des Bouillons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 03517619W0080

Demandeur

COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2020 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517619W0080 porte sur un projet situé La Roche Des Bouillons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 517 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP380. Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 630 m²

Surface existante avant

5 843 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

8 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 5 636 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 8 153 m²
Total 5 843 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 8 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 636 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 8 153 m²
Total locaux 5 636 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 8 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054864
SIRET
20005486400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517619W0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Roche Des Bouillons, à Guipry-Messac (35480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC et accordé le 16 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517619W0080, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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