Permis de construire Locaux N° 03517614U0017

Permis de construire n° 03517614U0017 à Guipry-Messac pour 118 m² de locaux, Les Petits Clos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 03517614U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Petits Clos, le permis de construire n° 03517614U0017 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YP90, YP5, YP6. Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP90 YP5 YP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Clos

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 100 m²
Locaux 74 m² 80 m² 0 m² 74 m² 0 m² 6 m² 80 m²
Total 136 m² 118 m² 0 m² 74 m² 0 m² 44 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 80 m² 0 m² 74 m² 0 m² 6 m² 80 m²
dont Entrepôt 74 m² 80 m² 0 m² 74 m² 0 m² 6 m² 80 m²
Total locaux 74 m² 80 m² 0 m² 74 m² 0 m² 6 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517614U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Clos, à Guipry-Messac (35480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517614U0017, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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