Permis de construire n° 03517523W0001 à Mernel pour 585 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 03517523W0001
Demandeur
GAEC DES 3 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Mernel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517523W0001 porte sur un projet situé La Brousse. GAEC DES 3 VILLAGES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 162, ZP 167, ZP 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Mernel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mernel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mernel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35175
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 585 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 500 m² à 5 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 4 150 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 735 m² |
| Total | 4 500 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 5 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 150 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 735 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES 3 VILLAGES, dont l'adresse déclarée est à Mernel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DES 3 VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804410736
- SIRET
- 80441073600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MERNEL (35330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517523W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZP 162, ZP 167, ZP 168 à Mernel (35330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.