Permis de construire n° 03517514B0007 à Mernel pour 742 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 03517514B0007
Demandeur
EARL LA RONDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 à Mernel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517514B0007 porte sur un projet situé La Brousse. Le dossier a été déposé par EARL LA RONDAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 162, ZP 167, ZP 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Mernel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mernel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Mernel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35175
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 742 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 870 m² à 3 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 612 m² |
| Total | 2 870 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 612 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA RONDAIS, dont l'adresse déclarée est à Mernel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA RONDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483524757
- SIRET
- 48352475700026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERNEL (35330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517514B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZP 162, ZP 167, ZP 168 à Mernel (35330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.