Permis de construire Logement N° 03517522W0011

Permis de construire n° 03517522W0011 à Mernel pour 74 m² de logement, Rue Des Petites Pierres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 03517522W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mernel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517522W0011 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Petites Pierres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS31. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mernel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Mernel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mernel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35175
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSY (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517522W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Petites Pierres, à Mernel (35330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517522W0011, déposé en mairie de Mernel.

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