Permis de construire n° 03517115B0006 à Médréac pour 482 m² de locaux, Ld Les Rochers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03517115B0006
Demandeur
EARL IN&RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517115B0006 porte sur un projet situé Ld Les Rochers. La demande émane de EARL IN&RANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Médréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoires administratifs
- Commune
- Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
| Total | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL IN&RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791866049
- SIRET
- 79186604900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUITTE (22350)
Autres dossiers de EARL IN&RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517115B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |