Permis de construire Locaux N° 03517115B0006

Permis de construire à Médréac pour 482 m² de locaux - Ld Les Rochers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03517115B0006

Demandeur

EARL IN&RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03517115B0006, délivré le 24 juillet 2015 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Les Rochers, Médréac (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL IN&RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Médréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochers

Territoire administratif

Commune
Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 190 m²
Total 708 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 708 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL IN&RANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791866049
SIRET
79186604900012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GUITTE (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517115B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Rochers, Médréac (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL IN&RANCE et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517115B0006, instruit par la commune de Médréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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