Permis de construire à Médréac pour 482 m² de locaux - Ld Les Rochers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03517115B0006
Demandeur
EARL IN&RANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03517115B0006, délivré le 24 juillet 2015 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Les Rochers, Médréac (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL IN&RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B860.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Médréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoire administratif
- Commune
- Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
| Total | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL IN&RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791866049
- SIRET
- 79186604900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GUITTE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517115B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |