Permis de construire n° 03517113B0010 à Médréac pour 2 075 m² de locaux, Les Rochers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 03517113B0010
Demandeur
EARL IN&RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517113B0010 a été délivré le 13 janvier 2014 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Rochers. Le projet est porté par EARL IN&RANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 075 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoires administratifs
- Commune
- Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 075 m² |
| Total | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL IN&RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791866049
- SIRET
- 79186604900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUITTE (22350)
Autres dossiers de EARL IN&RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517113B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |