Permis de construire Locaux N° 03517115B0004

Permis de construire n° 03517115B0004 à Médréac pour 130 m² de locaux, 5 Rte De Landujan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 03517115B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517115B0004, délivré le 13 mai 2015 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rte De Landujan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Médréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 220 m²
Locaux 204 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 300 m²
Total 390 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 300 m²
Total locaux 204 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEDREAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517115B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Landujan, à Médréac (35360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517115B0004, déposé en mairie de Médréac.

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