Permis de construire Logement N° 03516823W0027

Permis de construire n° 03516823W0027 à Val d'Anast pour 82 m² de logement, 16 Residence des Primeveres Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 03516823W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516823W0027 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 16 Residence des Primeveres Maure-De-Bretagne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 433 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YL 223. Sur la même voie, Residence des Primeveres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BOUËXIC (35330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516823W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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