Permis de construire n° 03516816W0018 à Val d'Anast pour 82 m² de logement, 18 Residence Des Primeveres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 03516816W0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516816W0018, délivré le 1 septembre 2016 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Residence Des Primeveres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2025. Le chantier a duré 8 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 ans 4 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D ANAST (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516816W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |