Délivré le 8 juin 2015 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516815B0009 porte sur un projet situé 12 rue du Guer. SCI MACILIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 489. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 138 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 138 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Locaux	138 m²	0 m²	34 m²	104 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	104 m²	34 m²	104 m²	-34 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MACILIA, dont l'adresse déclarée est à Maure-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MACILIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804410777
SIRET: 80441077700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516815B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Anast

PC n°03516815B0007 Locaux Commencé

Ld La Lambardais

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 770 m² SDP

PC n°03516815B0006 Logement Commencé

rue de Loheac

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

29 avr. 2015 125 m² SDP

PC n°03516815B0012 Logement Commencé

lotissement Residence des Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

01 juin 2015 74 m² SDP

PC n°03516815B0013 Logement Commencé

lotissement Residence des Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

15 juin 2015 89 m² SDP

PC n°03516815B0014 Logement Autorisé

lotissement Les Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

15 juin 2015 88 m² SDP

PC n°03516815B0017 Logement Commencé

lotissement Les Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

22 juin 2015 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Anast

Permis d'aménager à Val d'Anast

9 autorisations

Permis de démolir à Val d'Anast

13 autorisations